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Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau
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Assistance financière

Dans le cadre de l’assistance financière aux entreprises, les modalités d’interventions retenues diffèrent selon les programmes.

C’est ainsi que dans le cadre du Programme Régional de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) dont la déclinaison nationale et la seconde phase régionale sont en attente de démarrage, elle s’est matérialisée par l’octroi d’une subvention, pour la réalisation du diagnostic stratégique, et au paiement de primes pour soutenir les entreprises ayant mis en œuvre leurs plans de mise à niveau ou de restructuration.

Ainsi, le Programme a déboursé pour chaque entreprise une prime de :

  • 20%, plafonnée à 51 millions de francs CFA, sur les investissements matériels ;
  • Et 80%, plafonnée à 51 millions de francs CFA, sur les investissements immatériels.

L’une des spécificités dudit programme a résidé dans le fait que chaque entreprise devait se charger de la mobilisation des ressources financière pour réaliser ses investissements.

Pour ce qui est  du Programme de Restructuration des Entreprises en Difficulté (PRED), l’assistance financière consiste d’abord à l’octroi d’une subvention couvrant la réalisation des diagnostics stratégiques et le suivi de la mise en œuvre des plans. Aux termes des dispositions de l’arrêté conjoint n° 2010-1 036/MCPEA/MEF du 16 septembre 2010, le Fonds de restructuration des entreprises intervient sous forme de :

  • crédit, pour un maximum de cinq cent (500) millions de francs CFA, dont 400 millions consacrés au financement de l’investissement est 100 millions à celui du fond de roulement ;
  • prise de participation en portage sur cinq (5) ans maximum, ne pouvant excéder quatre cent (400) millions de francs CFA, représentant 25% maximum du capital social de l’entreprise ;
  • prime, versée aux entreprises ayant mis en œuvre avec succès leur plan, pour un maximum de cinquante millions de franc CFA (50 000 000 FCFA) destinée au renforcement de la gouvernance.

 
 
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